eBay gagne contre le Collectif des Brocanteurs et Antiquaires

Le Tribunal de commerce de Paris a délivré un jugement en faveur d’eBay et a débouté l’intégralité des demandes du Collectif des Brocanteurs et Antiquaires (CBA). Ce dernier est également condamné à 30 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Il avait accusé eBay de concurrence déloyale en facilitant le travail dissimulé de faux particuliers, dont l’activité était quasi professionnelle.

Alexander von Schirmeister, Directeur général d’eBay France, a indiqué qu’il était « d’autant plus heureux de cette décision qu’elle souligne les démarches entreprises par eBay depuis de nombreuses années dans ce domaine, et notamment son étroite coopération avec la Commission Internet du Marché de l’Art, qui représente 80% des brocanteurs et des antiquaires en France. »
Il ajoute également qu’ « eBay prend cette lutte très au sérieux, comme en témoignent les mesures existantes, reconnues aujourd’hui par le tribunal. »

[Source: itrnews.com]

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